Le député des Pyrénées-Atlantiques, Iñaki Echaniz, a annoncé ce mardi matin le report définitif de l’examen de sa proposition de loi pour lutter contre la crise du logement en zones tendues. Déposé le 28 avril 2023, le texte n’a pas été retenu par la majorité lors de la conférence des présidents.

La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tenue ne sera pas discutée lors de la semaine transpartisane de l’Assemblée nationale, à partir du 12 juin. Co-porté par la député Renaissance de Bretagne, Annaïg Le Meur, et le député socialiste des Pyrénées-Atlantiques, Iñaki Echaniz, ce texte avait pour but de mener des actions concrètes face à l’explosion du nombre de logements mis en location touristique de courte durée.

Alors que la crise du logement continue de toucher la France, ces logements de location à courte durée représentent une part trop importante du marché dans certaines zones touristiques. L’objectif était alors de soumettre ceux-ci à un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Une première mesure qui aurait permis de faire remonter ce sujet majeur jusqu’au Parlement avant l’été. Il n’en sera rien, puisque le texte n’a pas été soutenu par la majorité ce matin.

Notre texte transpartisan visant à réguler #Airbnb et lutter contre la spéculation locative devait être examiné au mois de juin.

Ce matin, la majorité l’a définitivement reporté.

Quand le lobbying de certains et les caprices d’autres priment sur l’intérêt général… #logement pic.twitter.com/D8sgM94aGw
— Iñaki Echaniz (@Inakiechaniz) May 23, 2023

Iñaki Echaniz regrette fortement cette finalité. « Opposés sur une majorité de sujets, nous avions initialement réussi à obtenir un compromis avec Renaissance pour passer des paroles aux actes. Cet accord a été contesté en interne et de façon incompréhensible, par des groupes politiques pourtant fortement concernés dans leurs circonscriptions, reportant ainsi ce débat essentiel pour nos territoires. C’est un très mauvais signal pour tous les Français qui peinent à se loger ainsi que pour les élus qui voient leurs communes et leurs villes dévitalisées par l’accroissement des meublés de tourisme et des résidences secondaires. Avec mon groupe parlementaire, nous appelons solennellement le Gouvernement à agir le plus rapidement possible en s’engageant à inscrire les dispositions de cette proposition de loi dans le prochain projet de loi de finances. Nous demandons également au ministre du Logement de porter enfin un projet de loi ambitieux sur le sujet prioritaire qu’est le mal logement et l’accès au logement », a-t-il communiqué.

Armand Douillard