CHARENTE-MARITIME : La société Airbnb assignée en justice 

Pour des manquements relatifs à la collecte de la taxe de séjour remontant à 2020 et 2021, la Communauté de communes de l’Île d’Oléron vient d’assigner la société Airbnb, une plateforme de locations touristiques, en justice et lui réclame le paiement de 30 millions d’euros en guise de réparation. Il est reproché à Airbnb de n’avoir pas effectué de « déclaration relative à la taxe de séjour » en 2020 et d’avoir produit en 2021 une déclaration incomplète. Résultat, le 25 avril prochain, la société Airbnb est citée à comparaître devant le tribunal judiciaire de La Rochelle. La Communauté de communes demande la condamnation d’Airbnb à verser quatre amendes civiles d’un montant global de près de 30 millions d’euros. Elle correspond à l’amende maximale prévue par le code des collectivités territoriales lorsque des manquements sont constatés dans le versement de la taxe de séjour, c’est-à-dire, 2 500 euros par unité/jours. Ce montant doit être multiplié par le nombre de séjours concernés durant la période, environ 12 000 jours. A titre de rappel, en septembre dernier, Airbnb avait déjà versé plus de 400 000 euros au titre des taxes non versées en 2020 et 2021 dans un premier bras de fer avec l’intercommunalité de l’Île d’Oléron.